Association Loi 1901

Une association loi de 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l’époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901.

association AFA loi 1901

La loi du 1er juillet 1901

«L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations.»

Elle autorise les individus à s’associer librement et sans autorisation des pouvoirs publics pour mener des activités à but non lucratif.
Une association loi 1901 doit cependant remplir certaines conditions pour exister :
• être composée d’au moins deux personnes,
• ne pas distribuer de bénéfices à ses membres,
• ne pas enrichir directement ou indirectement un de ses membres.
• l’association n’a pas besoin d’être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait ;
• il n’est pas obligatoire que l’association soit administrée par un bureau ou par un conseil d’administration ;
• un mineur peut adhérer et être élu au conseil d’administration
• une association peut générer des bénéfices (on parle alors d' »excédent d’exploitation »), mais leur usage est réglementé
• une association peut fonctionner sur un mode horizontal: il n’est pas nécessaire d’avoir une structure hiérarchisée (président/trésorier/secrétaire).
• le poste obligatoire au sein d’une association loi de 1901 est celui du responsable face à la loi (administrateur ou encore nommé président, directeur, ou autre…
Le fonctionnement des associations a évolué depuis le 1er juillet 1901 et de nombreuses règles se sont mises en place au fil du temps pour gérer ce contrat de droit privé et gérer ses relations avec certains partenaires particuliers comme les collectivités territoriales qui parfois les financent sous certaines conditions.